Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet de La Fée Bleue (ci-après le « Site »).

La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Delphine Charrueau, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne La Fée Bleue.

Statut : Micro-entreprise
Régime fiscal : Micro-BNC
Régime de TVA : TVA non applicable
Adresse professionnelle : 1542 route du Moulin Neuf, France
SIRET : 923 498 935 00025
E-mail : chachachadel@yahoo.fr
Téléphone : 06 62 08 14 36

Directrice de la publication : Delphine Charrueau

L’activité de La Fée Bleue s’inscrit dans une démarche artisanale et paysanne autour des plantes, notamment à travers la cueillette sauvage, la transformation et la création de préparations végétales.

Les produits proposés sur le Site ne disposent pas de certification biologique, sauf mention contraire explicite sur le produit concerné.

1 bis. Conception et réalisation du Site

Le Site a été conçu et réalisé par :

Marie-Aude Jeandé Créatrice de site web

https://webdesignerparis.com

2. Hébergeur

 o2switch

3. Accès au Site

Le Site est accessible, dans la mesure du possible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements du Site résultant notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de défaillances du réseau internet ou de tout événement indépendant de sa volonté.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels, noms, contenus éditoriaux et structure du Site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de l’Éditrice est interdite, sauf dispositions légales contraires.

Les photographies et créations originales réalisées pour La Fée Bleue ne sont pas libres de droits, sauf mention contraire.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

La Fée Bleue n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

6. Données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement :
Delphine Charrueau – La Fée Bleue

Adresse e-mail : chachachadel@yahoo.fr

Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le Site, peuvent notamment être collectées les données nécessaires :

• à la création et à la gestion d’une commande ;

• au paiement et à la facturation ;

• à la livraison des produits ;

• aux échanges avec la clientèle ;

• aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

• à la gestion des éventuelles réclamations ;

• au respect des obligations comptables et légales.

Seules les données nécessaires aux finalités concernées sont collectées.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• traiter et suivre les commandes ;

• assurer la livraison des produits ;

• gérer la relation client ;

• établir les factures et respecter les obligations comptables ;

• répondre aux demandes adressées à La Fée Bleue ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;

• envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales permettant leur envoi sont réunies.

Bases légales

Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :

• de l’exécution d’un contrat, notamment pour traiter une commande ;

• du respect d’une obligation légale ;

• du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;

• de l’intérêt légitime de l’Éditrice lorsque celui-ci constitue la base légale appropriée.

Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à l’Éditrice ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du Site et l’exécution des commandes : hébergeur, prestataire de paiement, prestataire technique, transporteur ou service de livraison, notamment.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans le cadre de leurs missions.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent ensuite être conservées ou archivées pendant les durées imposées par la législation applicable, notamment en matière comptable et fiscale.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Elle dispose également du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

chachachadel@yahoo.fr

Une demande peut, lorsque cela est nécessaire, être accompagnée d’un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer certaines fonctionnalités essentielles telles que la gestion du panier, la sécurisation du Site ou le fonctionnement technique des services demandés par l’utilisateur.

Certains cookies ou traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

En revanche, si le Site utilise des cookies ou traceurs ayant notamment pour finalité la mesure d’audience dans des conditions ne bénéficiant pas d’une exemption, la personnalisation, la publicité ou le suivi de navigation, le consentement de l’utilisateur sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.

La nature et les finalités des cookies effectivement utilisés sur le Site doivent être précisées dans la Politique de confidentialité ou dans un espace d’information dédié aux cookies.

8. Vente en ligne

Le Site permet l’achat en ligne des produits proposés par La Fée Bleue.

Les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

Les CGV précisent notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;

• les prix ;

• les modalités de commande ;

• les moyens de paiement ;

• les modalités et frais de livraison ;

• les modalités d’exercice du droit de rétractation et ses éventuelles exceptions ;

• les garanties légales applicables ;

• les modalités de réclamation et de règlement des litiges.

Les produits proposés par La Fée Bleue sont des créations et préparations végétales artisanales. Ils sont proposés dans le cadre et selon les usages décrits pour chaque produit.

Les informations présentées sur le Site ne constituent pas un avis médical et les produits ne sont pas présentés comme des médicaments ni comme destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

9. Responsabilité

La Fée Bleue s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, l’Éditrice ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans l’ensemble des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

Les descriptions, textes et informations relatives aux produits ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel de santé lorsque ceux-ci sont nécessaires.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.